Que de motifs pour l’architecte voyer et la Préfecture de la ville de Paris pour refuser le permis de construire de l’immeuble en 1931 !

Les lectures du rapport de l’architecte voyer de la ville de Paris datant du 13 avril 1931 (lien vers 2 fichiers) et l’avis de la Préfecture de Paris datant 15 avril 1931 (liens vers 2 fichiers) sont édifiantes.

C’est un refus opposé au projet de construction de l’immeuble du 46-48 rue Raffet Paris 16 sur pas moins de 11 motifs !

En extrait ;

« 8°- Des garages et des locaux projetés en sous-sol seraient éclairés et aérées de manière non réglementaires (article 30 du règlement sanitaire),

9°- Le mode de ventilation permanent des salles de bains n’est pas précisé (article 34 du règlement sanitaire),

10° – des W.C ne seraient pas éclairés ni aérés directement (article 54 du règlement sanitaire),

11°-Il n’est pas justifié de l’autorisation de M. le Préfet de Police en ce qui concerne ;

 A° la démolition des constructions existantes sur la propriété (lois sur les loyers des 1^er avril 1926 et 29 juin 1929),

1. b) l’exploitation des garages projetés, établissements classés comme incommodes, insalubres ou dangereux ».

On peut y lire des observations concentrées sur l’absence de respect de normes sanitaires de l’époque.

Le dossier originel du permis de construire de l’époque ne contient ni confirmation de la levée des motifs de refus au projet de construction de l’immeuble, ni trace d’autorisation expresse de permis de construire.

Et qu’en est-il aujourd’hui ?

Le constat ne s‘est sans doute pas amélioré surtout avec l’évolution des normes…

Devant les risques encourus pour la santé des habitants de l’immeuble, ne serait-il pas temps de lancer un diagnostic sanitaire et à la suite, de prendre les bonnes mesures ?

Rapport architecte voyer 13 avril 1931 1sur2

Rapport architecte voyer 13 avril 1931 2sur2

Avis de la prefecture de Paris 15 avril 1931 1sur2

Avis de la prefecture de Paris 15 avril 1931 1sur2