Le registre national des copropriétés mentionne que la copropriété du 46/48 rue Raffet Paris 16 n’a pas de procédures judiciaires en cours.

L’immatriculation des syndicats de copropriété au registre national des copropriétés a été rendu obligatoire pour tous les syndicats définis à l’article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

C’est le représentant légal de la copropriété, en l’occurrence le syndic Nexity Lamy, qui est responsable de la mise à jour des informations relatives à la copropriété du 46/48 rue Raffet Paris 16 inscrites au registre national des copropriétés.

L’information sur l’absence de procédures judicaires en cours pour le Syndicat de copropriété de l’immeuble du 46/48 rue Raffet Paris 16 est totalement mensongère !