Affaire SCI SOLENE CONTRE le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du 46-48 rue Raffet Paris 16 & Nexity Lamy, Syndic de copropriété

La SCI SOLENE a engagé une ACTION EN RESPONSABILITE visant conjointement le SDC Raffet & Nexity Lamy, en réparation de son PREJUDICE, MATERIEL ET MORAL, DANS LA JOUISSANCE ET SUR L’EXERCICE DE SES DROITS INCONTESTABLES attachés à la propriété de ses 2 lots dans l‘immeuble. 

LA COPROPRIETE EST EXPOSE A DES ALEAS PECUNIAIRES LOURDS.

LES COPROPRIETAIRES DOIVENT SE PREPARER A ASSUMER LES IMPORTANTS RISQUES FINANCIERS INHERENTS.

Il est demandé au Tribunal Judiciaire de Paris de :

• DECLARER la SCI SOLENE, copropriétaire, recevable et bien fondée en ses demandes formulées à l’encontre du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 46-48 rue Raffet Paris 16e et du Syndic la société NEXITY LAMY ;

Y faisant droit,

• CONDAMNER in solidum le Syndic la société NEXITY LAMY et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 46-48 rue Raffet Paris 16e au paiement de la somme de 4 104 000 € au titre de dommages-intérêts pour le préjudice matériel subi, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ;

• CONDAMNER in solidum le Syndic la société NEXITY LAMY et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 46-48 rue Raffet Paris 16e au paiement de la somme de 15 000 € au titre de dommages-intérêts pour la préjudice moral subi, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ;

• CONDAMNER in solidum le Syndic la société NEXITY LAMY et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 46-48 rue Raffet Paris 16e au paiement de la somme de 8 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

• ORDONNER la capitalisation des intérêts échus ou à échoir ;

• DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir ;

• CONDAMNER in solidum le Syndic la société NEXITY LAMY et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 46-48 rue Raffet Paris 16e au paiement des entiers dépens.