Informations trompeuses sur les procédures judiciaires touchant la copropriété dans le registre national des copropriétés !
Les procédures touchant l’immeuble
Annulation des résolutions n° 5,6 et 7 relatives aux travaux de toiture pour plus de 490 000 € selon jugement du Tribunal Judicaire de Paris du 2 juin 2022 suite à l’action de demande de nullité de l’Assemblée Générale des copropriétaires du 19 décembre 2018 engagée par la SCI SOLENE contre le SDC 46-48 rue Raffet Paris 16
Action en cours : assignation en responsabilité pour préjudice de jouissance
Qui accepterait de payer 500 000€ pour rien ?! Action en cours de demande de nullité du Règlement de Copropriété de l’immeuble du 46-48 rue Raffet Paris 16
Action en cours de demande de nullité de l’Assemblée Générale des copropriétaires du 30 juin 2020
Action en cours de demande de nullité de l’Assemblée Générale des copropriétaires du 16 avril 2019
Action en cours de demande de nullité de l’Assemblée Générale des copropriétaires du 19 décembre 2018
Informations sur les procédures touchant la copropriété