Où est le registre consignant tous les procès-verbaux signés du Conseil Syndical de l’immeuble ?

Tout copropriétaire au sein de l’immeuble a qualité pour demander à recevoir copies des procès-verbaux de toutes les délibérations prises par le Conseil Syndical de l’immeuble du 46&48 rue Raffet-75016. 

Chaque année le Conseil syndical doit présenter à l’assemblée générale, un rapport d’activité portant notamment sur les avis qu’il a donné au syndic, au cours de l’exercice écoulé, sur le contrôle de la gestion du syndic et sur l’exécution des missions et délégations que l’assemblée générale aurait pu lui confier. 

Les délibérations du Conseil Syndical sont constatées par des procès-verbaux devant être inscrits dans un registre ouvert à cet effet et signés par les membres du Conseil ayant assistés à la réunion.  

Où est ce registre et où sont ces procès-verbaux ?

Les rapports annexés aux convocations à assemblées générales de copropriété et les rares rapports mis en ligne sur le site MYNEXITY.FR ne constituent pas des procès-verbaux établis en bonne et due forme.

Ces documents sont diffusés comme émanant du conseil syndical, organe sans personnalité juridique de la copropriété et ne sont même pas signés par les membres du Conseil syndical.

Aucune personne physique responsable n’est signataire de dires parfois invérifiables ou parfois constitutifs d’assertions inexactes, contestables et préjudiciables à la copropriété ou à un copropriétaire.

Qui est responsable de quoi dans cette copropriété ?

Que les membres du Conseil Syndical assument leurs dires et leurs responsabilités…

Comment les copropriétaires préjudiciés pourraient exercer leurs droits de réponse dans les formes sur des communications d’informations déjà dévoyées à la base ?

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