Annulation des résolutions n° 5,6 et 7 relatives aux travaux de toiture pour plus de 490 000 € selon jugement du Tribunal Judicaire de Paris du 2 juin 2022 suite à l’action de demande de nullité de l’Assemblée Générale des copropriétaires du 19 décembre 2018 engagée par la SCI SOLENE contre le SDC 46-48 rue Raffet Paris 16
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