A quand la remise en état des lieux et la mise en conformité du premier sous-sol de l’immeuble et de ses accès ?

Le dossier du permis de construire originel de l’immeuble de 1931 prévoyait expressément l’exploitation d’un garage commercial dans le sous-sol de l’immeuble.

Etonnamment, aucune trace n’est retrouvée de l’autorisation de la Préfecture de Police nécessaire à l’exploitation d’un tel établissement.

Pourtant cet atelier mécanique, couplé à un garage commercial, a bien fonctionné et est toujours déclaré comme en activité.

Ce premier sous-sol de l’immeuble 46-48 rue Raffet Paris 16 en porte encore les sombres stigmates….  

En septembre 1991, l’acte de vente de l’immeuble de l’UAP à AAAPL SA, société anonyme d’Aide à l’Accession de la Propriété, faisait encore référence à ce garage commercial.

En juin 1995, l’acte de vente de l’immeuble de AAAPL SA, société anonyme d’Aide à l’Accession de la Propriété, à Volney Invest SNC, faisait toujours référence à un local à usage commercial au 1er sous-sol de l’immeuble et à une note de renseignement de l’urbanisme pour mutation d’un immeuble sans modification de son état délivrée en mars 1995.

Le permis de démolir de 1993 déposé par AAAPL SA, société Anonyme d’Aide à l’Accession de la Propriété, projetait la restructuration du 1er sous-sol avec suppression de l’atelier mécanique.

Force est de constater que les travaux de restructuration de ce 1er sous-sol de l’immeuble et de ses accès, ainsi que les opérations de suppression de l’atelier mécanique, n’ont jamais été exécutés.

Dans un tour de passe-passe magique, Volney Invest SNC, lors de la mise en copropriété de l’immeuble fin 95, occulte l’existence de l’atelier mécanique et du garage commercial. 

La rédaction du règlement de copropriété de l’immeuble, en effet, n’y fait plus référence et consacre à la place des places de stationnement, avec la création en substitution de 34 nouveaux lots au 1er sous-sol de l’immeuble dont l’usage devient uniquement destiné à l’habitation.

Pourquoi le syndicat des copropriétaires et les syndics successifs n’ont jamais contraint en responsabilité conjointe les sociétés AAAPL SA et Volney Invest SNC à la remise en état des lieux et à leur mise en conformité ? 

Regrettable naïveté, refus de prendre en charge la problématique ou entente complice au détriment des intérêts des futurs des copropriétaires de l’immeuble du 46-48 rue Raffet Paris 16 ?

Ignorer un problème n’a jamais été le résoudre.

Un jour ou l’autre de graves implications ressurgissent et avec d’autant plus de force.

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Accueil Atelier et garage commercial rue Raffet.JPG

Ancienne fosse atelier mécanique rue Raffet

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