Informations trompeuses sur les procédures judiciaires touchant la copropriété dans le registre national des copropriétés !

Annulation des résolutions n° 5,6 et 7 relatives aux travaux de toiture pour plus de 490 000 € selon jugement du Tribunal Judicaire de Paris du 2 juin 2022 suite à l’action de demande de nullité de l’Assemblée Générale des copropriétaires du 19 décembre 2018 engagée par la SCI SOLENE contre le SDC 46-48 rue Raffet Paris 16

Action en cours : assignation en responsabilité pour préjudice de jouissance

Qui accepterait de payer 500 000€ pour rien ?! Action en cours de demande de nullité du Règlement de Copropriété de l’immeuble du 46-48 rue Raffet Paris 16